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Art. 105 Loi sur la santé (LS) - Protocoles de recherche

Mesures médicales spéciales, recherche et pratiques interdites
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Art. 105 LS · Protocoles de recherche

1. Le département désigne les commissions d'éthique de la recherche sur l’être humain, cantonales ou extra-cantonales, ayant la compétence d'approuver un projet de recherche biomédicale conformément à la législation fédérale.

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