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Art. 100 Loi sur la santé (LS) - Analyse génétique humaine

Mesures médicales spéciales, recherche et pratiques interdites
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Art. 100 LS · Analyse génétique humaine

1. L'analyse génétique humaine s'effectue en conformité avec le droit fédéral.

2. Le département veille à ce qu'il existe des services d'information et de conseil indépendants en matière d'analyse prénatale, dont le personnel dispose des connaissances nécessaires en la matière.

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