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Art. 1 Loi sur la santé (LS) - Buts

Principes généraux
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Art. 1 LS · Buts

1. La présente loi a pour buts de contribuer à la promotion, à la sauvegarde et au rétablissement de la santé humaine, dans le respect de la dignité, de la liberté, de l'intégrité et de l'égalité des personnes, en prenant en considération leurs éventuels besoins spécifiques.

2. A cette fin, elle encourage la responsabilité individuelle et la solidarité collective. Elle contribue à la réduction des inégalités sociales de santé.

Loi sur la santé (LS) - Buts Art. T1-1 LS →

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