Art. 9 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure - Dispositions finales

1. Le règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure du 7 avril 2004 est abrogé.

2. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er juillet 2016.