Art. 4 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure - Plaques de contrôle

1. Plaques de contrôle

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| a) | plaques de contrôle pour immatriculation normale, temporaire,bateaux ayant leur lieu de stationnement à l'étranger ou non dédouanés | Fr. 50 |

| b) | plaque unique | Fr. 30 |

| c) | émolument supplémentaire pour numéro de plaques de contrôle au choix du détenteur | Fr. 30 |

| d) | plaques professionnelles | Fr. 80 |

| e) | dépôt temporaire des plaques en métal auprès d'un office de poste, selon convention en vigueur. Les plaques en métal déposées auprès d'un office de poste sont conservées durant deux ans. A l'échéance de ce délai, elles seront annulées d'office. | |

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