Art. 4 Règlement sur l'interdiction de naviguer sur le Rhône (RNavRhône) - Devoirs de diligence

1. Le titulaire d'une dérogation à l'interdiction de naviguer doit s'assurer qu'il dispose des compétences et des aptitudes nécessaires pour naviguer en eaux vives et que ces dernières correspondent au degré de difficulté du tronçon concerné. Il doit également s'assurer qu'il dispose de l'équipement adéquat pour naviguer en eaux vives.

2. La dérogation ne dispense pas son bénéficiaire de vérifier, avant chaque navigation, si le débit et l'état du Rhône se prêtent à la navigation, de sorte qu'il engage sa propre responsabilité en cas d'accident lié à des conditions hydrologiques adverses.

3. Les prescriptions de la législation sur les activités à risque, notamment sur les devoirs de diligence à observer par les organisateurs de descente en eaux vives et entreprises de rafting, sont réservées.

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