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Art. 2 Règlement sur l'interdiction de naviguer sur le Rhône (RNavRhône) - Interdiction générale de naviguer sur le Rhône

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Art. 2 RNavRhône · Interdiction générale de naviguer sur le Rhône

1. En raison de la présence permanente d'obstacles à la navigation et d'ouvrages présentant un risque pour cette activité, la navigation sur le Rhône est interdite sur l'ensemble de son linéaire de sa source à son embouchure au Léman.

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