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Art. 1 Règlement sur l'interdiction de naviguer sur le Rhône (RNavRhône) - Champ d'application

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Art. 1 RNavRhône · Champ d'application

1. Le présent règlement est applicable à l'ensemble de la navigation sur le Rhône, de sa source à son embouchure au Léman, quelque soit l'embarcation ou le flotteur utilisé pour se mouvoir dans le courant.

2. La nage en eaux vives est assimilée à la navigation en eaux vives.

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