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Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman - Prise de sang

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Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman · Prise de sang

1. La prise de sang est ordonnée par le juge instructeur ou par un officier de la Police cantonale (art. 41 LNI).

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