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747.2 CH-VS

Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman - Abrogation du droit antérieur

Dispositions finales
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Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman · Abrogation du droit antérieur

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi, en particulier le règlement intercantonal concernant la police de la navigation du 16 mai 1968, sont abrogées.

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