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Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman - Limitation de vitesse

Dispositions particulières
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Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman · Limitation de vitesse

1. Sauf signalisation particulière, la vitesse maximale autorisée est de 6km/h dans les ports et de 15km/h sur les fleuves, rivières et canaux.

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