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Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman - Inspection officielle des bateaux

Dispositions particulières
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Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman · Inspection officielle des bateaux

1. Pour chaque inspection officielle, le propriétaire est tenu de conduire son bateau à l'endroit précis désigné par l'autorité compétente.

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