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Art. 6 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux - Responsabilité civile

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Art. 6 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux · Responsabilité civile

1. L'exploitant des installations est tenu de contracter une assurance responsabilité civile conformément à la législation fédérale en vigueur (chapitre 3 LITC).

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