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Art. 5 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux - Prescriptions de sécurité

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Art. 5 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux · Prescriptions de sécurité

1. Les installations soumises au présent arrêté doivent répondre aux prescriptions de sécurité édictées par le Conseil fédéral (ordonnance du 20 avril 1983).

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