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Art. 2 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux - Autorité compétente

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Art. 2 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux · Autorité compétente

1. Le Département de l'énergie est l'autorité compétente pour instruire au niveau cantonal les dossiers soumis à concession fédérale et pour approuver la construction et l'exploitation, ainsi que pour contrôler les installations soumises à la surveillance du canton (art. 42 LITC).

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