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Art. 1 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux - Champ d'application

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Art. 1 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux · Champ d'application

1. Le présent arrêté s'applique aux installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, sous réserve des dispositions fédérales en la matière.

2. Ne sont pas soumises à l'arrêté les installations intérieures.

Champ d'application Art. 2 Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux →

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