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Art. 6 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Forme de la demande simplifiée

Autorisation de construire

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Art. 6 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Forme de la demande simplifiée

1. Pour les installations selon l'article 3 alinéa 2 lettres b et c, les demandes seront présentées, en règle générale, en deux exemplaires et comprendront au minimum les pièces mentionnées sous a, b, c, e, f, i et k de l'article 5.

2. Pour les petits téléskis sans installations fixes selon l'article 3 alinéa 3 le service des transports tient un formulaire à disposition.

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