Art. 3 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Types d'installation et d'ouvrage soumis

1. Sont soumises à autorisation cantonale toutes les installations de transport à câbles ou analogues qui échappent à la régale des transports de personnes selon l'article 1 OTSC.

2. Il s'agit notamment des types d'installation suivantes

a) les téléskis et les petits téléphériques pour le transport régulier et professionnel de personnes; sont considérés comme petits téléphériques, les installations qui n'ont pas plus de deux véhicules d'une capacité de huit personnes au maximum; cette catégorie comprend également, par analogie, les télésièges, les funiluges, les ascenseurs inclinés et autres installations de ce type qui peuvent acheminer au maximum, par tour complet du câble, seize ou par véhicule, huit passagers;

b) les services auxiliaires nécessaires et les téléphériques n'assurant aucun transport professionnel de personnes; il s'agit, entre autres, des installations de transport à câbles desservant un chantier ou des restaurants, des hôtels ainsi que des établissements analogues;

c) les installations à câbles ou analogues servant au transport de marchandises, pour autant qu'elles soient soumises au concordat, c'est-à-dire, si elles mettent en danger la circulation ou les installations publiques.

3. Les installations à câbles servant au transport de marchandises peuvent faire l'objet d'une procédure d'autorisation simplifiée, en particulier si elles ont un caractère temporaire et si elles ne traversent aucune voie publique. Il en va de même pour les petits téléskis sans installations fixes ainsi que pour d'autres installations peu importantes.

4. Les constructions annexes ainsi que les modifications de terrain nécessaires à l'exploitation de l'installation font partie intégrante du dossier soumis à autorisation.

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