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Art. 4 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale - Droit d'expropriation

Construction et exploitation des installations
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Art. 4 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale · Droit d'expropriation

1. Les cantons peuvent concéder au détenteur de l'autorisation le droit d'expropriation conformément à la législation cantonale.

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