Art. 2 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale - Champ d'application

1. Le concordat s'applique à tous les téléphériques servant au transport de personnes ou de marchandises. En sont exceptés

a) les téléphériques soumis à une concession fédérale;

b) les téléphériques servant uniquement au transport des marchandises, en tant qu'ils ne peuvent mettre en danger la circulation ou les installations publiques.

2. Dans tous les cas, l'établissement d'un téléphérique doit être annoncé à l'autorité cantonale compétente.[2]

3. Le concordat s'applique en outre à tous les skilifts qui sont uniquement exploités comme tels.

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