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743.2 CH-VS

Art. 17 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale - Législation

Dispositions finales
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Art. 17 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale · Législation

1. Sont réservées, les instructions ou prescriptions complémentaires plus strictes des cantons, ou de la Caisse nationale, pour les installations téléphériques et skilifts soumises à l'assurance obligatoire.

2. Pendant la durée de validité du concordat, toute disposition cantonale contraire cesse de déployer ses effets.

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