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Art. 11 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale - Vérificateurs des comptes

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Art. 11 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale · Vérificateurs des comptes

1. Les deux vérificateurs des comptes examinent une fois par an la comptabilité du bureau et font rapport à la conférence.

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