Art. 9 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Dispositions pénales

1. Les infractions au présent règlement relèvent de la compétence du département de l'économie, des institutions et de la sécurité, par le service de la circulation routière et de la navigation, et sont passibles d'une amende.

2. La procédure est celle prévue par la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière en matière de sanctions pénales.

3. Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière et de ses prescriptions d'exécution s'appliquent par analogie aux conducteurs et aux détenteurs de véhicules automobiles à chenilles.

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