Legislator Jurisprudence & Législation
741.111 CH-VS

Art. 7 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Manifestations sportives

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles · Manifestations sportives

1. La délivrance d'une autorisation pour une manifestation sportive nécessite le préavis favorable de la commune, des services de l'environnement et de la chasse, de la pêche et de la faune ainsi que celui des propriétaires fonciers concernés. Pour le surplus, sont applicables les dispositions des articles 16 à 20 du règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires du 30 juin 1999.

← Art. 6 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles Champ d'application Art. 8 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →