Art. 6 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Contenu de l'autorisation

1. L'autorisation doit mentionner

a) l'identité du bénéficiaire et, si nécessaire, celle des conducteurs autorisés par le requérant à conduire le véhicule;

b) la description du véhicule utilisé ainsi que la catégorie de permis de conduire nécessaire;

c) le but de l'utilisation du véhicule automobile à chenilles;

d) l'itinéraire ou la région autorisés;

e) l'obligation pour le conducteur d'être porteur du permis de conduire, du permis de circulation et de l'autorisation spéciale;

f) les éventuelles charges et conditions fixées par l'autorité de délivrance;

g) la validité de l'autorisation.

2. L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée et peut être renouvelée.

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