Art. 5 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Forme et contenu de la demande d'autorisation

1. La demande d'autorisation doit être présentée par écrit et mentionner le but de l'utilisation.

2. Les documents suivants seront annexés à la demande

a) les attestations relatives à l'exercice d'une profession sanitaire ou à l'appartenance à un organisme de sauvetage;

b) l'extrait du registre foncier, le contrat de bail ou de gérance concernant les habitations isolées; les restaurants de montagne, les buvettes, les cabanes et les immeubles agricoles et forestiers;

c) une carte topographique mentionnant l'itinéraire précis (art. 3 let. f, g et e) ou la région souhaités;

d) une photocopie du permis de conduire du requérant et des personnes autorisées par ce dernier à conduire son véhicule;

e) une copie du permis de circulation du véhicule;

f) le préavis favorable de la commune dont l'itinéraire ou la région souhaités emprunte le territoire.

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