Art. 3 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Dérogations à l'interdiction d'utiliser des véhicules à chenilles

1. Une autorisation d'utiliser des véhicules à chenilles sur des terrains enneigés peut être accordée à une personne physique ou morale pour

a) le service de sauvetage;

b) le service sanitaire;

c) la construction et l'entretien d'installations des remontées mécaniques;

d) la préparation et l'entretien des pistes;

e) l'exploitation agricole et forestière;

f) la desserte, par leurs propriétaires, locataires ou exploitants, d'habitations isolées, de restaurants ou buvettes de montagne, de cabanes, s'ils ne disposent pas d'autres moyens d'accès pendant l'hiver;

g) des manifestations sportives;

h) d'autres cas lorsque le besoin est réel et qu'un autre genre de transport ne convient pas ou ne saurait raisonnablement être exigé.

2. Une autorisation d'utiliser un véhicule à chenilles n'est délivrée que si ce dernier est pourvu d'un permis de circulation et si son conducteur est titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondant au genre de véhicule utilisé.

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