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Art. 10 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Dispositions finales

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Art. 10 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles · Dispositions finales

1. Le présent règlement abroge l'arrêté du Conseil d'Etat concernant l'emploi de véhicules à chenilles du 9 décembre 1971 (luges à moteur). Il sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er février 2003.

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