Art. 1 Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles - Champ d'application

1. Le présent règlement est applicable à tous les véhicules à chenilles, au sens des articles 14 lettre c et 26 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 (OETV), qui sont destinés à la circulation sur des surfaces enneigées à l'exception de ceux de l'armée.