Legislator Jurisprudence & Législation
741.110 CH-VS

Art. 8 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Places de parc

Conditions générales relatives à la réalisation et à l'exploitation de pistes
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Places de parc

1. Aux abords de la piste, mais hors de la voie publique, l'exploitant doit aménager un nombre suffisant de places de parc pour les usagers de la piste et les spectateurs.

← Art. 7 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires Champ d'application Art. 9 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →