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Art. 7 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Protection du public

Conditions générales relatives à la réalisation et à l'exploitation de pistes
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Art. 7 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Protection du public

1. Si des spectateurs sont admis dans l'enceinte d'une piste, l'exploitant doit aménager un emplacement qui leur est réservé et prendre les mesures nécessaires et adéquates pour garantir leur sécurité.

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