Art. 6 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Assurance

1. L'exploitant d'une piste doit conclure un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité, celle de ses auxiliaires ainsi que celle des usagers de l'installation.

2. Le montant de couverture de cette assurance est fixé à 3 millions au minimum par événement.

3. Une attestation d'assurance doit être remise à la police cantonale chaque année.

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