Art. 3 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Construction

1. La construction de ces pistes est régie par la loi sur les constructions du 8 février 1996 et son ordonnance du 2 octobre 1996.

2. L'autorité habilitée à délivrer l'autorisation de construire peut, en sus des conditions générales relatives à la réalisation d'une piste prévues par le présent arrêté, lier son autorisation au respect de conditions et charges particulières.