Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
741.110 CH-VS

Art. 23 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Disposition finale

Dispositions pénales, administratives et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Disposition finale

1. Le présent règlement abroge l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la construction et l'exploitation de pistes de "karting", de pistes d'essais et autres pistes similaires pour les véhicules à moteur du 22 décembre 1967. Il sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er juillet 1999.

← Art. 22 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires Champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →