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Art. 2 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Planification

Dispositions générales
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Art. 2 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Planification

1. L'aménagement de ces pistes ne peut être réalisé que dans des zones adéquates homologuées par le Conseil d'Etat.

2. Ne sont pas soumises à cette exigence les pistes existantes au bénéfice d'une autorisation de construire délivrée conformément au droit antérieur. Les communes intéressées examineront cependant la possibilité de créer une zone adéquate pour ces pistes.

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