Legislator Jurisprudence & Législation
741.110 CH-VS

Art. 17 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Exigences relatives aux participants

Manifestations sportives sur les pistes
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Exigences relatives aux participants

1. Les participants à une manifestation sportive doivent être titulaires

a) du permis de conduire pour la catégorie B ou d'une licence de compétition s'ils conduisent un kart;

b) du permis de conduire nécessaire ou d'une licence de compétition s'ils conduisent un autre véhicule à moteur.

← Art. 16 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires Champ d'application Art. 18 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →