Art. 15 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Contrôle du respect des conditions et des exigences

1. La police cantonale, la police municipale, à défaut le conseil communal, ainsi que le service de l'environnement peuvent effectuer des contrôles sur les pistes et dénonceront à l'autorité compétente les personnes qui contreviennent aux dispositions du présent arrêté ou à d'autres dispositions légales.