Legislator Jurisprudence & Législation
741.110 CH-VS

Art. 13 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Exigences relatives aux véhicules

Conditions particulières relatives à l'utilisationdes pistes
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires · Exigences relatives aux véhicules

1. Les véhicules utilisés sur les pistes n'ont pas l'obligation d'être immatriculés.

2. L'exploitant d'une piste doit s'assurer que les véhicules non immatriculés présentent les garanties de sécurité nécessaires et correspondent aux prescriptions techniques sur le bruit et les gaz prévues par les règlements des fédérations internationales.

← Art. 12 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires Champ d'application Art. 14 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →