Art. 12 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Exigences relatives aux conducteurs

1. L'exploitant d'une piste fixe lui-même les exigences relatives aux usagers de cette dernière. Il devra néanmoins respecter les restrictions suivantes: l'âge minimal pour conduire un kart est fixé à 14 ans révolus et le conducteur n'a pas besoin d'être titulaire d'un permis de conduire. Pour conduire un autre véhicule à moteur, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire nécessaire pour la catégorie du véhicule utilisé.

2. Ne sont pas soumis à ces exigences quant à l'âge et à la titularité d'un permis de conduire

a) les conducteurs d'un kart ou d'un autre véhicule à moteur titulaires d'une licence de compétition délivrée par une Fédération cantonale, nationale ou internationale lorsqu'ils circulent sur des pistes ou dans des tranches horaires qui leur sont spécialement réservées. Ces conducteurs peuvent utiliser les karts et les autres véhicules à moteur correspondant à leur licence et selon les prescriptions de leur fédération;

b) les conducteurs qui participent à des cours de conduite organisés sous l'égide du CSR (Conseil de la sécurité routière), notamment ceux du TCS, de l'ACS et de la FMS. Ces conducteurs sont soumis aux prescriptions édictées par ces organismes.

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