Art. 10 Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires - Horaire d'exploitation des pistes

1. L'autorité qui délivre l'autorisation de construire fixera les heures d'exploitation mais au maximum

a) de 08h00 à 22h00 du 1er avril au 30 septembre;

b) de 08h00 à 21h00 du 1er octobre au 31 mars.

2. Lors d'une manifestation sportive, l'autorité qui délivre l'autorisation nécessaire est compétente pour fixer les horaires. Sauf dans des cas particuliers, une manifestation sportive ne peut pas avoir lieu entre 22h00 et 08h00.

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