741.109
CH-VS
Art. 2 Arrêté concernant les restrictions de circulation pour les véhicules à moteur sur la route cantonale NG13 Täsch - Zermatt - Zermatt
Art. 2 Arrêté concernant les restrictions de circulation pour les véhicules à moteur sur la route cantonale NG13 Täsch - Zermatt · Zermatt
1. Les véhicules motorisés peuvent utiliser la route cantonale NG 13 Täsch-Zermatt uniquement munis d'une autorisation spéciale délivrée par le service en charge de la mobilité. Le service en charge de la mobilité peut mettre en place un système d'information sur l'état de la route destiné aux usagers.
a) * ...
b) * ...
c) * ...
2.
3. Le Conseil d'Etat fixe le montant de l'émolument de l'autorisation ainsi que sa durée par un arrêté séparé.