Art. 6 Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton - Manifestations

1. L'organisation de toutes manifestations sur la voie publique est subordonnée à une autorisation du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, d'entente avec celui des travaux publics, la commune intéressée entendue.

2. Les frais occasionnés par le service d'ordre et de sécurité seront facturés selon l'article 4.