Art. 11 Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton - Abrogation

1. Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires, en particulier l'arrêté du 1er mars 1966 en la matière.

2. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.