741.106
CH-VS
Art. 1 Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres
Art. 1 Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres
1. Le tarif des émoluments à percevoir par la police cantonale, pour la délivrance des autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres, est fixé comme suit
a) établissement d'une autorisation pour une course cycliste Fr. 10 à 100
b) établissement d'une autorisation pour un rallye automobile ou motocycliste Fr. 20 à 100
c) établissement d'une autorisation pour une course de côte automobile ou motocycliste Fr. 50 à 300
d) établissement d'une autorisation pour une course pédestre Fr. 10 à 50
e) établissement d'une autorisation pour d'autres manifestations Fr. 10 à 50