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Art. 9 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Dispositions propres aux cyclomoteurs

Admission des véhicules à la circulation
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Art. 9 RTarOAC · Dispositions propres aux cyclomoteurs

1. Dispositions propres aux cyclomoteurs

| | | |

|---|---|---|

| a) | délivrance d'un permis de circulation | Fr. 20 |

| b) | plaque pour cyclomoteur | Fr. 4 |

| c) | vignette pour cyclomoteur avec impôt (assurance RC non comprise) | Fr. 17 |

| d) | contrôle obligatoire extraordinaire suite à un rapport de police | Fr. 50 |

| e) | frais de délivrance d'une plaque et/ou d’une vignette pour cyclomoteur | Fr. 7 |

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