Art. 8 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Plaques de contrôle

1. Plaques de contrôle

a) voitures automobiles, voitures automobiles de travail et véhicules spéciaux (la paire) Fr. 40

b) véhicules à plaque unique (motocycles, remorques, porte-vélo, etc.) Fr. 30

c) véhicules agricoles Fr. 20

d) véhicules automobiles immatriculés provisoirement Fr. 60

e) motocycles immatriculés provisoirement Fr. 40

f) le SCN met aux enchères sur son site internet les numéros de plaques présentant un intérêt particulier. Les montants de départ des enchères sont les suivants

1. voitures automobiles

1.1. numéros à 1 chiffre Fr. 10'000

1.2. numéros à 2 chiffres Fr. 5'000

1.3. numéros à 3 chiffres Fr. 3'000

1.4. numéros à 4 chiffres présentant un intérêt particulier Fr. 1'500

1.5 numéros à 5 chiffres présentant un intérêt particulier Fr. 250

1.6 numéros à 6 chiffres présentant un intérêt particulier Fr. 100

2. motocycles

2.1. numéros à 1 chiffre Fr. 5'000

2.2. numéros à 2 chiffres Fr. 3'000

2.3. numéros à 3 chiffres Fr. 1'500

2.4. numéros à 4 chiffres présentant un intérêt particulier Fr. 250

2.5 numéros à 5 chiffres présentant un intérêt particulier Fr.100

g) émolument supplémentaire pour plaques de contrôle au choix du détenteur si le numéro n'est pas destiné aux enchères

1. voitures automobiles

1.1. numéros à 4 chiffres Fr. 1'500

1.2. numéros à 5 chiffres Fr. 250

1.3. numéros à 6 chiffres Fr. 100

2. motocycles

2.1. numéros à 4 chiffres Fr. 250

2.2. numéros à 5 chiffres Fr. 100

3. véhicules agricoles

3.1. numéros à 1 chiffre Fr. 5'000

3.2. numéros à 2 chiffres Fr. 3'000

3.3. numéros à 3 chiffres Fr. 1'500

3.4. numéros à 4 chiffres Fr. 250

3.5. numéros à 5 chiffres Fr. 100

h) reprise par le même détenteur après annulation, perte ou vol des plaques Fr. 80

i) dépôt de garantie pour plaques de contrôle de voitures automobiles délivrées avec un permis à court terme Fr. 100

j) dépôt de garantie pour plaques de contrôle de motocycles et remorques délivrées avec un permis à court terme Fr. 50

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