Art. 6 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Permis de circulation

1. Permis de circulation

a) délivrance d'un permis de circulation: Fr. 50

b) délivrance d'un permis de remplacement: Fr. 50

c) délivrance d'un permis à court terme (sans assurance responsabilité civile; ci-après: assurance RC) par 24 heures: Fr. 30

d) permis de circulation collectif

1. délivrance d'un permis de circulation collectif: Fr. 50

2. enquête en vue de la délivrance d'un permis de circulation collectif et de plaques professionnelles: Fr. 250

e) établissement d'un duplicata ou d'un nouveau permis de circulation suite à perte, vol ou toute autre circonstance nécessitant son remplacement: Fr. 30

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