Art. 5 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Contrôle des véhicules et de leurs équipements

Admission des véhicules à la circulation

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Art. 5 RTarOAC · Contrôle des véhicules et de leurs équipements

1. Contrôle des véhicules et de leurs équipements

a) contrôle individuel précédant la première immatriculation d'un véhicule réceptionné CH et contrôles subséquents périodiques

1. voitures automobiles légères dont le poids total est inférieur ou égal à 3,50 t comprenant les véhicules pour le transport de personnes et de choses, les chariots et les machines de travail, les véhicules agricoles: Fr. 60

2. remorques de transport et de travail dont le poids total est inférieur ou égal à 3,50 t: Fr. 50

3. * voitures automobiles lourdes dont le poids total est supérieur à 3,50 t mais inférieur ou égal à 18 t comprenant les véhicules pour le transport de choses, les chariots et les machines de travail; autocars dont le poids total est inférieur ou égal à 19,50 t; remorques de transport et de travail dont le poids total est supérieur à 3,50 t: Fr. 100

4. * voitures automobiles lourdes dont le poids total est supérieur à 18 t comprenant les véhicules pour le transport de choses, les chariots et les machines de travail; autocars dont le poids total est supérieur à 19,50 t; véhicules agricoles dont le poids total est supérieur à 3,50 t: Fr. 120

5. motocycles, tricycles et quadricycles à moteur; remorques attelées aux motocycles, tricycles et quadricycles à moteur: Fr. 50

b) contrôle individuel d'un véhicule non réceptionné ou partiellement réceptionné ou ayant subi une seule transformation ou modification

2. remorques de transport et de travail dont le poids total est inférieur ou égal à 3,50 t: Fr. 100

5. motocycles, tricycles et quadricycles à moteur: Fr. 100

c) contrôle du dispositif d’attelage

1. voitures automobiles légères dont le poids total est inférieur ou égal 3,50 t comprenant les véhicules pour le transport de personnes et de choses, les chariots et les machines de travail, les véhicules agricoles: Fr. 30

2. voitures automobiles lourdes dont le poids total est supérieur à 3,50 t comprenant les véhicules pour le transport de personnes et de choses, les chariots et les machines de travail, les véhicules agricoles: Fr. 60

3. motocycles, tricycles et quadricycles à moteur: Fr. 30

d) contrôle complémentaire

1. contrôle complémentaire pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 3,50 t: Fr. 30 à Fr. 60

2. * contrôle complémentaire pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 3,50 t: Fr. 50 à Fr.120

e) contrôles des véhicules spéciaux et travaux particuliers (étude du dossier, cumul de transformations ou de modifications, mesures des émissions sonores ou polluantes, étalonnage de compteur, tests en charge, etc.): selon le temps consacré;

f) contrôle non décommandé 4 jours ouvrables avant le jour fixé: émolument identique à celui prévu pour le contrôle;

g) annulation dans le délai prescrit d’un rendez-vous pour un contrôle technique demandé par le détenteur: Fr. 20

h) préparation du dossier pour les véhicules importés et les véhicules modifiés: Fr. 25 à Fr. 100

i) modification d'un poids autorisé d'un véhicule: Fr. 40

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