Art. 3 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Examens de conduite

1. Examens de conduite

a) autorisation de se présenter à un examen ou à une course de contrôle: Fr. 10

b) établissement d'une nouvelle autorisation suite à perte, vol, changement d’adresse ou toute autre circonstance nécessitant son remplacement: Fr. 10

c) examens théoriques de base: Fr. 30

d) * examen théorique complémentaire pour les catégories C ou D ou les sous-catégories C1 ou D1: Fr. 30

e) * examen portant sur la théorie complémentaire exigée pour la délivrance de l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel aux titulaires d'un permis de conduire des catégories B ou C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F: Fr. 30

f) examen théorique individuel sur requête: Fr. 90

g) examen pratique

1. catégorie A, sous-catégorie A1: Fr. 80

2. catégories B, BE, DE, sous-catégories, B1, C1E, D1E et catégorie spéciale F: Fr. 90

3. catégorie C, CE, sous-catégories C1, D1: Fr. 135

4. catégorie D: Fr. 180

5. examen complémentaire pratique exigé pour la délivrance de l'autorisation d'effectuer des transports à titre professionnel aux titulaires d'un permis de conduire des catégories B ou C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F: Fr. 90

h) * examen théorique OACP

1. * Partie 1: Fr. 60

2. * Partie 2: Fr. 30

3. * Partie 3: Fr. 30

i) examens particuliers: pour les examens particuliers suivants ordonnés par l'autorité, il sera perçu un émolument fixé entre Fr. 30 et Fr. 180 selon l'importance de la prestation, si l'émolument pour cette dernière n'est pas prévu dans le présent règlement: nouvel examen théorique et/ou pratique, course de contrôle, examen pratique de conduite d’un véhicule adapté à un handicap, test psychotechnique, examen pratique des catégories G ou M, tout autre examen particulier;

j) examen théorique, pratique ou particulier non décommandé 7 jours ouvrables avant le jour fixé: émolument prévu pour l'examen sollicité ou ordonné;

k) annulation dans le délai fixé d'un rendez-vous pour un examen pratique: Fr. 20

l) autorisation de subir l'examen de conduite (théorie et/ou pratique) dans un autre canton: Fr. 30

m) * consultation du résultat d'un examen théorique: de Fr. 30 à Fr. 250

← Art. 2 RTarOAC Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Champ d'application Art. 4 RTarOAC →