Art. 10 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Autorisations et surveillance

1. Autorisations et surveillance

a) délivrance de l'autorisation d'enseigner: Fr. 250

b) délivrance d'une autorisation pour animateur deux phases: Fr. 50

c) prolongation d'une autorisation pour animateur deux phases: Fr. 30

d) délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d'un centre de formation deux phases: Fr. 100

e) inspection initiale des installations d'une école de conduite: Fr. 180

f) inspection de l'activité des moniteurs de conduite: Fr. 120

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